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Covid-19
Frankie Cordoba - Unsplash
Toute la législation et les bonnes pratiques à portée de clic

Ressources spéciales Covid-19

Nouvelle année, nouveaux protocoles ! Nous compilons pour vous ici, les documents essentiels pour la gestion de vos établissements face à cette pandémie. 

Nous vous disons également tout sur la fin programmée des protocoles sanitaires. 

Mise à jour : Le 21/03/2022

Quel est l'agenda ? 

La présentation du « pass vaccinal » et le port du masque ne seront plus exigés le 14 mars prochain.

Fin du " pass vaccinal " 

Dans l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux…) où il est aujourd’hui requis.

Les exceptions où le " pass sanitaire reste valable " : 

Le « pass sanitaire » restera en revanche en vigueur à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées

Rappel de ce à quoi correspond le " pass vaccinal " : 

Pour disposer du « pass vaccinal », il convient de présenter l'une de ces trois preuves :

Fin du port du masque

Dans tous les lieux 
 
Les exceptions où le port du masque reste valable : 

Les transports collectifs

Il reste toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

 

 

Où réaliser un test antigénique

Rapide dans son résultat le test antigénique peut être une bonne alternative à proposer à vos clients qui se retrouve pris au dépourvu sans pass sanitaire. 

Liste des pharmacies proposant un test antigénique 

Merci de contacter directement l'officine, les tests se réalisant uniquement sur rendez-vous dans la limite des places disonibles. 

Cadaujac

407 Avenue du Général de Gaulle

33140 Cadaujac

05 56 30 94 02

Réservation possible en ligne

844 Avenue de Toulouse

33140 Cadaujac

05 56 30 71 07

Réservation possible en ligne

La Brède 

14 Place Montesquieu

33650 La Brède

05 56 20 20 06

Léognan

7 Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny

33850 Léognan

05 56 64 75 58

Réservation possible en ligne

21 Rue Jules Guesde

33850 Léognan

05 56 64 76 66

Martillac

2 B Rue de la Canave

33650 Martillac

05 56 72 01 14

Réservation possible en ligne

Saint Médard d'Eyrans

4 Rue du Lavoir

33650 Saint-Médard-d'Eyrans

05 56 72 75 16

Protocole national

Mis à jour début janvier, le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d’hôtels, des bars et débits de boisson, des cabarets, des traiteurs quels que soient leurs lieux d’intervention ou de réception.

Nous vous invitons à le consulter en cliquant ici. 

Le fonds de solidarité 

Qui peut en bénéficier ? 

Ce fonds s’adresse aux

Quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association …) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. 

Au mois de mai

Au mois de mai le fonds de solidarité ne change pas, les règles d’indemnisation sont ainsi les mêmes qu’en mars et avril.

Au mois de juin, juillet et août

En juin, juillet et août, il sera adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture.

Nota Bene

Les loueurs en meublés non professionnels ne sont pas éligibles au fonds de solidarité. 

Pour aller plus loin

Retrouvez le détail du fond de solidarité en cliquant ici.

Comment en bénéficier ?

Les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre d’avril 2021 sont en ligne depuis le 07 mai sur le site impots.gouv.fr.

L'aide au paiement des cotisations

Pour le mois de mai

Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.

Pour les mois de juin, juillet et août 

Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

Comment en bénéficier ? 

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable auprès de l’Urssaf.

Le dispositif d'activité partielle

En quoi consiste le dispositif de chômage partiel ?

L’indemnisation à 100 % de l’activité partielle (AP) continue pour les entreprises du secteur S1 aux mois de mai et de juin 2021, avec pour les salariés le maintien de 84 % de leur rémunération nette. 
Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
L’entreprise bénéficie d’une allocation versée par l’État correspondant à 100 % du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Comment en bénéficier ? 

L’employeur a jusqu’à 30 jours à compter du jour où les salariés ont été placés en activité partielle, pour déposer sa demande en ligne, avec effet rétroactif. Les services de l’État (Direccte) répondent sous 15 jours. L’absence de réponse sous 15 jours vaut décision d’accord.

Le prêt garantie par l'Etat 

Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

Pour aller plus loin 

Cliquez ici