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Covid-19
Frankie Cordoba - Unsplash
Toute la législation et les bonnes pratiques à portée de clic

Ressources spéciales Covid-19

La crise sanitaire a débuté de manière soudaine et brutale. Vous avez été noyés sous un flot d'informations et vous ne vous y retrouvez plus. Nous compilons pour vous ici, les documents essentiels pour la gestion de vos établissements en temps de crise. 

Mise à jour : Le 30/01/2021 (partie protocole sanitaire)

Question n°1 : Je suis un propriétaire de chambre d'hôtes ou d'un meublé, puis-je encore recevoir des clients ? 

Question n°2 : Comment gérer les annulations

Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 accessible en cliquant ici

 

Accès aux informations sur le site du gouvernement en cliquant ici

Conférence de presse de Monsieur Jean Castex, 1er ministre

Suite à l’allocution du Président de la République devant la Nation ce mercredi 28 octobre, et l’annonce du confinement national, le Premier ministre Jean Castex vous en précise maintenant, avec les ministres concernés, les modalités de fonctionnement et de déploiement.

Le gouvernement et ADN tourisme ont publié des protocoles sanitaires par corps de métier. N'hésitez pas à les reprendre pour vous les approprier : 

Guide de bonnes pratiques pour les chambres d'hôtes et les meublés 

Guide de bonnes pratiques pour la restauration et la vente à emporter

Guide de bonnes pratiques vallet et femme de chambre

Guide de bonnes pratiques réceptionniste ou veilleur de nuit 

Tous les guides de bonnes pratique sur le site du Ministère du Travail en cliquant ici

Pour les viticulteurs

Suite à la publication du décret du Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, vous trouverez en  cliquant sur le lien ci-dessous le guide de bonnes pratiques actualisé par Vin et société pour l’accueil de la clientèle à l’attention des professionnels du vin.

Guide de bonnes pratiques pour les viticulteurs 

 

Communiqué de presse

Le ministère des finances met à notre disposition un communiqué de presse synthétique détaillant l'éxécution du plan " France relance ". Vous y trouverez notamment des informations sur l’exécution des appels à projets à destination des entreprises. Pour consulter ce communiqué de presse cliquez ici

Les Points clefs 

Vous y retrouverez :

Les mesures d'urgence concernant les loyers : 

Un crédit d’impôt incite les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.
Pour les loyers du mois de novembre 2020, le dispositif se traduit : 
- pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, 
- pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer.

Pour en savoir plus cliquez ici

Le lancement du plan de digitalisation des commerces " Mon commerce connnecté ": 

La présentation en cliquant ici 

Le site où sont référencées les solutions labellisées par l’Etat en cliquant ici

Mesures de soutien élargies et renforcées

Les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées.

Le fonds de solidarité

Il évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

Pour en savoir d'avantage sur les mesures du fond de solidarité cliquez ici

Le prêt garanti par l'État

Il est renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021, pour en savoir plus cliquez ici

L'activité partielle

Elle est prise en charge à 100%, pour en savoir plus cliquez ici

Les exonérations

De charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

Le diagnostic gratuit des entreprises

Le Conseil national des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires met en place, du 23 novembre au 18 décembre prochain, un numéro vert pour offrir aux entreprises un diagnostic gratuit de leur situation économique et de réfléchir aux mesures d’aide à mettre en œuvre et aux outils de prévention disponibles.
Tél. : 0 800 94 25 64 

Le report de 6 mois de l’échéance pour transférer les droits DIF sur le CPF 

Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, la date à laquelle les actifs doivent avoir transféré leurs droits acquis au titre du DIF pour en conserver le bénéfice est reportée au 30 juin 2021.

Pour en savoir plus cliquez ici

Appels à projet

Afin de faciliter la participation aux appels à projets dans le cadre de « France Relance », vous trouverez, en cliquant ici, le calendrier vous permettant de suivre les appels à projets du Plan de relance : date d'ouverture et de fermeture, thématique.