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Centre ressource pour les hébergeurs touristiques

Vous proposez ou souahitez proposez un hébergement touristique à la location ?
Vous trouverez ci - dessous la liste des démarches à effectuer ainsi que les procédures à accomplir. 

Définitions des hébergements touristiques 

 

Chambres d'hôtes :
- Chambre (avec linge de maison) + petit déjeuner
- Accès à une salle d'eau / salle de bains et à un WC
- Accueil par le loueur qui habite sur les lieux
- Pas plus de 5 chambres et 15 clients en même temps
- Surface minimale de 9m²

Meublés de tourisme :
- Hébergement individuel meublé offert à la location temporaire de courte durée (moins de 90 jours consécutifs)
- Il est à usage exclusif du locataire qui n'y élit pas domicile
- Une partie de la résidence principale proposée à la location est considérée comme un meublé de tourisme
  (la chambre chez l'habitant, classique chez AirBnb)

 

 

Au delà de 15 personnes accueillies, votre hébergement devient un Etablissement Recevant du Public (ERP),
soumis à des règlementations spécifiques.

 

 

 

 

Démarches et obligations légales

 

Les hébergements de tourisme doivent être obligatoirement déclarés en mairie
sauf les résidences principales qui ne peuvent être louées plus de 120 jours par an

 

Chambres d'hôtes :                                                                                              

CERFA déclaration en mairie chambres d'hôtes
Démarches et obligations chambres d'hôtes

Meublés de tourisme :

CERFA déclaration en mairie meublés de tourisme
Démarches et obligations mise en location résidence secondaire
Démarches et obligations mise en location résidence principale

 

Déclarer en ligne un hébergement de tourisme

Vous gérez une chambre d'hôte, un meublé de tourisme ou une plus grosse structure (hôtel, résidence de tourisme, camping) et vous mettez à disposition de vos hôtes une piscine ? Quelques règles d'hygiène sont à respecter pour limiter votre responsabilité en cas de problèmes liés à l'hygiène. Ne perdez pas de vue également que dans le contexte saniatire présent, la réassurance et un point d'honneur doivent être mis sur l'hygiène. 

 

Retrouvez le guide de bonnes pratiques en cliquant ici