Centre de ressources pour les hébergeurs touristiques

Définitions des hébergements touristiques 

Chambres d'hôtes :
- Chambre (avec linge de maison) + petit déjeuner
- Accès à une salle d'eau / salle de bains et à un WC
- Accueil par le loueur qui habite sur les lieux
- Pas plus de 5 chambres et 15 clients en même temps
- Surface minimale de 9m²

Meublés de tourisme :
- Hébergement individuel meublé offert à la location temporaire de courte durée (moins de 90 jours consécutifs)
- Il est à usage exclusif du locataire qui n'y élit pas domicile
- Une partie de la résidence principale proposée à la location est considérée comme un meublé de tourisme
  (la chambre chez l'habitant, classique chez AirBnb)

Au delà de 15 personnes accueillies, votre hébergement devient un Etablissement Recevant du Public (ERP),
soumis à des règlementations spécifiques.

Démarches et obligations légales

Les hébergements de tourisme doivent être obligatoirement déclarés en mairie
sauf les résidences principales qui ne peuvent être louées plus de 120 jours par an

Chambres d'hôtes :                                                                                              

CERFA déclaration en mairie chambres d'hôtes
Démarches et obligations chambres d'hôtes

Meublés de tourisme :

CERFA déclaration en mairie meublés de tourisme
Démarches et obligations mise en location résidence secondaire
Démarches et obligations mise en location résidence principale

Déclarer en ligne un hébergement de tourisme

Vous gérez une chambre d'hôte, un meublé de tourisme ou une plus grosse structure (hôtel, résidence de tourisme, camping) et vous mettez à disposition de vos hôtes une piscine ? Quelques règles d'hygiène sont à respecter pour limiter votre responsabilité en cas de problèmes liés à l'hygiène. Ne perdez pas de vue également que dans le contexte saniatire présent, la réassurance et un point d'honneur doivent être mis sur l'hygiène. 

Retrouvez le guide de bonnes pratiques en cliquant ici

Obligation pour chaque opérateur qui publie une offre de location meublée touristique de préciser si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel

Un décret précise l’obligation pour chaque opérateur (intermédiaires de location meublée touristique, notamment les plateformes numériques) qui publie une offre de location meublée touristique de mentionner si elle émane d'un particulier ou d'un professionnel. Le texte se réfère à l'article L. 324-2 du code du tourisme qui, dans sa rédaction issue du II de l'article 55 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, prévoit que toute offre de location meublée touristique doit préciser, dans des conditions définies par décret, si l'offre émane d'un particulier ou d'un professionnel.

Dès le 1er janvier 2021, toute offre de location d'un meublé de tourisme devra donc porter la mention « annonce professionnelle » ou « annonce d'un particulier ». « Ces mentions figurent sur l'offre telle qu'affichée sur le site internet de la plateforme, dans des conditions de visibilité et de lisibilité suffisantes » indique le décret.

Sources : Tourisme Espace 

Qu'est-ce qu'un loueur professionnel ou particulier

Une note du cabinet juridique d’ADN Tourisme, Alkemist Avocats, vient préciser/cadrer cette obligation : elle ne concerne que les sites internet sur lesquels il y a commercialisation de meublés de tourisme (le décret touche uniquement ce type d'hébergement), et non les sites d’information (comme celui de l'office de tourisme de Montesquieu par exemple qui promeut vos hébergements sans les commercialiser en direct).
Elle s’adresse donc aux intermédiaires sur internet entre les loueurs et les clients, par exemple une centrale de réservation d’un office de tourisme ou d’un comité département du tourisme / agence départementale du tourisme, une agence immobilière, une plateforme du type AirBnB, une plateforme de commercialisation de Gîtes de France…

Sources : Lettre d'information des membres du Réseau des offices de tourisme Sirt'Aqui - Mars 2021